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DECLARATION D’ENGAGEMENT

EN FAVEUR D’UNE ASSEMBLEE/CONVENTION CONSTITUANTE EUROPEENNE

 

Il n’existe pas, dans l’actuel contexte de crise, d’autre voie pour les Européens que l’avènement des Etats-Unis d’Europe. Ce ne sera possible qu’avec l’implication du peuple européen et de ses représentants.

 

Quelques gouvernements nationaux et leaders politiques, ainsi que les présidents de la Commission, du Conseil, de la BCE, de l’Eurogroupe, sont déjà en train de développer des propositions et projets mettant l’accent sur l’urgente nécessité de créer dans l’Eurozone des unions bancaire, fiscale, économique, politique, de réviser les Traités, de convoquer une convention, d’appeler les citoyens à se prononcer par referendum sur le devenir de l’Europe. Mais aucune des propositions en discussion ne permet de faire de réels et décisifs progrès vers la solution du problème fondamental, que les gouvernements ne peuvent résoudre seuls, qui est celui de la légitimité démocratique.

Le Parlement Européen, salué par Willy Brandt, à la veille de sa première élection au suffrage universel direct en 1979, comme étant l’Assemblée constituante permanente de l’Europe, et par le prix Nobel de la paix Andrei Sakharov comme étant le tremplin de la démocratie supranationale, est aujourd’hui à la croisée des chemins. L’alternative est pour lui la suivante : ou bien il prend l’initiative, par un acte politique fort, d’engager le processus menant à l’Union Fédérale, seule solution pour remédier au déficit démocratique qui paralyse l’Europe ; ou bien il est destiné, comme le proposent les adversaires de l’Europe démocratique, à revenir au  statut de simple assemblée composée de membres des parlements nationaux, cessant ainsi d’être non seulement l’expression du peuple européen mais également un modèle de gouvernement supranational capable d’affronter les défis globaux auxquels est confrontée l’Europe.

Conscient, en conséquence, de la gravité du moment et de ma responsabilité personnelle en tant que membre du Parlement Européen, je soussigné

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me référant à la bataille pour une constituante menée par Altiero Spinelli durant la première législature du Parlement européen élu, m’engage à soutenir

-                 la préparation, par le Parlement Européen, d’un projet de révision des traités en vue de la création d’une Fédération européenne, à partir des pays de l’Eurozone ;

-                 la convocation, d’ici la fin 2013, d’une assemblée/convention  constituante composée de représentants élus au niveau national et également de délégués des gouvernements nationaux et de la Commission européenne, ayant pour mandat d’élaborer, sur la base du projet rédigé par le Parlement Européen, une Constitution fédérale.

 


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